Dernière mise à jour des CGV : 08/05/2026

Le présent Site internet, ayant pour nom de domaine « atelier3ptitschats.fr » est la propriété de l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » et a, entre autres objectifs, de vendre les produits issus des activités de cette même entreprise et de proposer des services payants sur sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions liées aux produits et services qui sont présentés à la vente sur ce Site, adressés à des Clients consommateurs (B2C). Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » met ses produits et services à disposition du Client, ainsi que les droits et obligations des deux parties (Vendeur et Client). Le Client correspond à toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site pour ses besoins personnels, en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la Consommation.

En achetant sur le Site un ou des produit(s) et/ou un ou des service(s), vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepter pleinement et sans réserve la dernière version des CGV présentées sur cette page du Site, lue attentivement avant la validation de votre commande, au même titre que la dernière version des CGU présentée sur ce Site également. Celles-ci constituent un contrat légal entre le Client et le Vendeur « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ».

Conformément aux obligations d’information prévues à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, telles que définies dans le Code de la consommation, l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » met à disposition du Client les informations suivantes concernant le Vendeur :

Identité : MICHEL Charlotte
Nom commercial : 3 P’tits Chats – Atelier créatif
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 29 rue des Bouvreuils – 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Numéro SIRET : 10189789000014
E-mail de contact : 3ptitschats.ac@gmail.com
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).

D’autres informations, concernant notamment l’hébergement de ce Site, sont fournies en permanence dans la partie « Mentions légales » de ce Site. Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter directement le service client de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Le présent Site, ainsi que les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, etc. sont uniquement rédigés en Français et ne font l’objet d’aucune traduction dans une autre langue. La boutique en ligne de l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » est actuellement destinée à la vente et à la livraison sur le territoire National Français, uniquement en France Métropolitaine. La devise utilisée pour la vente de produits sur ce Site est l’Euro (€).

Le présent Site propose à la vente divers produits artisanaux fabriqués en Normandie, selon différentes pratiques et techniques (notamment de couture, sculpture et peinture) ainsi que certains services associés, comme la personnalisation ou la reproduction. Ces produits peuvent être destinés à des utilisateurs d’âges divers : bébés (0+), enfants ou adultes. Il peut s’agir de doudous, de jouets, d’accessoires ou d’objets de décoration en différentes matières.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ils incluent, sans que cette liste soit exhaustive :

• Doudous de formes et matières diverses
• Couvertures pour bébés
• Balles de préhension
• Peluches
• Tours de cou
• Emballages pour cadeaux réutilisables
• Figurines en bois peintes pour la décoration
• Figurines sculptées en pâte polymère et peintes pour la décoration

La dénomination « produits standardisés » concerne les produits achevés mis à la vente sur le Site et achetés par le Client tels que présentés sur ce dernier, sans demande spécifique de personnalisation ou sans choix d’option de personnalisation de la part du Client.

Les produits standardisés ont un prix fixe, associé à chacun en fonction de ses caractéristiques (type de produit, matières premières et techniques utilisées pour sa fabrication, temps de fabrication), qui ne peut être négocié.

La dénomination « produits personnalisés ou confectionnés sur commande » concerne les produits fabriqués à la demande spécifique du Client ou intégrant un choix d’option de personnalisation de la part du Client réalisé directement sur la fiche produit, avant la mise au panier.

Les produits personnalisés ou confectionnés sur commande ont un prix variable, associé à chacun en fonction de ses caractéristiques  (type de produit, matières premières et techniques utilisées pour sa fabrication, temps de fabrication) et/ou des caractéristiques de personnalisations ajoutées au choix du Client (broderie d’une initiale, broderie d’un prénom, peinture d’une figurine sur la base d’une photographie personnelle, etc.). Ce prix, défini par le Vendeur sur la base de calculs associés aux différents critères du produit, ne peut être négocié.

Certains des produits vendus en un seul exemplaire sur le Site, qu’ils soient standardisés ou personnalisables, peuvent être reproduits en plusieurs exemplaires en fonction du stock de matière première disponible.

Le Vendeur ne garantit en aucun cas la reproductibilité de l’ensemble des produits présentés sur le Site. Cette information est donnée au Client sur la fiche produit ou sur demande du Client, par le biais du formulaire de contact du Site ou par e-mail envoyé à l’adresse suivante : 3ptitschats.ac@gmail.com . Merci de préciser « Demande de reproduction » dans l’objet du mail ainsi que le Nom et la Référence (notée « UGS » sur la fiche produit. Exemple : DOUINC2026-001) du produit concerné dans le corps du message.

Le Client peut, suite à la création de son compte personnel, acheter les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ». Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute inscription et à la conclusion de tout contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGU, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le Site et l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » transmettent au Client, avant toute conclusion de contrat ou validation de commande, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Caractéristiques essentielles des produits et services proposés
• Préconisation des tranches d’âges d’utilisateurs auxquels les produits sont destinés
• Consignes d’entretien, de sécurité et points de vigilance associés à chaque produit si jugé nécessaire (notamment pour les articles destinés aux nourrissons et jeunes enfants)
• Prix des produits et services proposés à la vente
• Frais de port
• Modalités de commande et de paiement
• Modalités de livraison ou de remise en main propre
• Délais d’exécution et de livraison
• Droit de rétractation

Chaque fiche produit présentée sur le Site contient une description détaillée des caractéristiques essentielles du produit, une préconisation des tranches d’âges des utilisateurs auxquels le produit s’adresse, ainsi que des consignes et/ou conseils d’entretien, de sécurité et de vigilance. Elle peut également présenter les avantages du produit ainsi que des anecdotes associées à sa création.

Les caractéristiques essentielles du produit décrites sont généralement les suivantes :

• Thème (nature, animaux, musique, etc.)
• Âge d’utilisateur préconisé
• Dimensions
• Couleurs
• Type de matériaux utilisés pour la fabrication et leurs caractéristiques propres (tissus, pâte polymère, peinture acrylique, verre, etc.)
• Poids et dimensions du colis en cas d’achat unique (un seul produit pour la commande)
• Poids et dimensions du produit
• Le cas échéant, le Vendeur peut informer sur la fiche produit de la reproductibilité du produit ou, au contraire, de son caractère « unique ».

Les photographies sont fournies à titre illustratif dans les fiches produit et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve de ce qui est imposé par la loi. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer le Client de la manière la plus précise possible. Toutefois, les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de forme, de dimension, de teinte, de motif ou de finition peuvent exister d’un article à l’autre, s’il ne s’agit pas d’un exemplaire unique. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Tout choix de personnalisation d’un produit réalisé directement sur sa fiche produit, ou toute demande de confection ou de personnalisation réalisée par e-mail auprès du Vendeur, fait l’objet d’une vérification avec soin et d’une validation par le Client des éléments saisis et/ou transmis (texte, orthographe, couleurs, dimensions, options choisies, etc.). Toute erreur validée par le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Les tranches d’âges préconisées servent à renseigner le Client sur l’âge minimal que doit avoir l’utilisateur du produit afin d’éviter tout risque, pour le produit ou pour l’utilisateur lui-même (qu’il soit bébé, enfant, adolescent ou adulte), en cas de mauvaise utilisation due au non-respect de cette tranche d’âge préconisée.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dégradation du produit, quelle qu’elle soit (perte d’éléments du produit, écaillage, casse, etc. ), suite à l’utilisation inadaptée de ce produit par une personne physique jugée trop jeune. De même, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage corporel, quelle qu’en soit la nature (ingestion de petits éléments, blessure due à un objet contendant, blessure ouverte due à un élément coupant, etc.), causé à un utilisateur jugé trop jeune par un produit déconseillé pour son âge.

L’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » a pour priorité de veiller à la sécurité des personnes et notamment, des plus jeunes. Merci de respecter les préconisations concernant les tranches d’âge afin d’éviter tout danger inutile.

Les consignes renseignées sur les fiches produit peuvent concerner : l’entretien de l’article, notamment le lavage et le séchage des produits de couture en tissu, etc. ;  la sécurité liée à la fragilité du produit et à ses points faibles, visant à éviter sa dégradation (risque de casse en cas de chute, risque d’écaillage de la peinture en cas d’usage inadapté, etc.) ; et des points de vigilance particuliers à observer pour éviter tout risque de dommage causé à un tiers, notamment aux bébés et enfants, dans le cadre de dégradations observées sur le produit suite à usage. Il est de la responsabilité du Client de respecter ou de faire respecter ces consignes en en informant les futurs utilisateurs.
Dans tous les cas, si une dégradation du produit est observée, suite à usage, qui pourrait entraîner des dommages à une tierce personne, le Vendeur préconise de cesser l’utilisation du produit et de procéder à sa réparation ou, le cas échéant, de le jeter dans le respect des consignes de tri des déchets.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la dégradation excessive et/ou rapide du produit en cas de non-respect de ces consignes et/ou des dommages causés à un tiers en cas de non-respect de ces points de vigilance.

Encore une fois, l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » a pour priorité de veiller à la sécurité des personnes et notamment, des plus jeunes. Je vous serai donc gré de respecter les consignes de sécurité données, pour le bien de tous.

Conformément aux articles L. 113-3 et L. 113-3-1, l’ensemble des prix unitaires des produits et des services proposés sur le Site (notamment les options de personnalisation) sont affichés de manière claire sur la page de présentation globale des produits (boutique) ainsi que dans les fiches descriptives des produits et peuvent être consultés à tout moment. Ces prix unitaires ne comprennent pas les frais accessoires liés à l’expédition postale de la commande (ci-après les « Frais de port »).

« 3 P’tits Chats – Atelier créatif » est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Par conséquent, aucune TVA n’est facturée au client (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Tous les prix des produits et services affichés sur la boutique en ligne du Site sont ceux que le client devra payer (en plus des frais de port nécessaires) pour obtenir les produits et services concernés, sans ajout de taxe possible après validation de commande. Ces prix de vente sont indiqués et facturés en Euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Cette modification n’aura aucune incidence sur les commandes déjà validées. Le Vendeur s’engage à appliquer la tarification affichée et validée lors du récapitulatif de commande effectué par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Toutefois, en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles incluant une réduction sur les prix des produits proposés à la vente en ligne.

Aux prix des produits et services, s’ajoute un montant de frais de port nécessaire à l’envoi postal de la commande, que le client devra également payer pour valider cette dernière. Les tarifs des frais de port, exprimés en Euros (€), sont dépendants des critères suivants :

• Poids du ou des produit(s) achetés et du packaging nécessaire à son transport
• Dimensions du ou des produit(s) achetés et du packaging nécessaire à son transport
• Secteur de livraison (France métropolitaine ou secteur Rouennais)
• Mode de livraison choisi par le Client (lettre verte suivie ou colis ; domicile ou point de retrait)

Ces frais supplémentaires sont portés à la connaissance du Client et affichés de manière lisible sur la page récapitulative du panier numérique, préalablement à toute validation de commande et à tout déclenchement du processus de paiement. Sur la page de votre panier, afin d’avoir accès à l’ensemble des choix de modes et tarifs de livraison pour votre secteur, veuillez cliquer sur « Calculer les frais d’expédition » et renseigner le nom de la ville où vous souhaitez être livré mais aussi, son code postal.

Une fois votre choix coché, le « Total panier » vous informera du « Sous-total » de la commande, comprenant le prix du ou des produits(s) sélectionnés dans le panier, du tarif « Expédition », correspondant aux frais de port, et du « Total », correspondant à la somme totale due une fois la commande validée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles incluant la gratuité des frais de livraison.

Les informations précontractuelles suivantes sont toutes détaillées dans les présentes CGV, dans les parties 6 à 9 :

• Modalités de commande et de paiement
• Modalités de livraison ou de remise en main propre
• Délais d’exécution et de livraison
• Droit de rétractation

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur la boutique en ligne et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » situé sur chaque fiche produit. Dans son panier électronique, le Client vérifie le contenu de sa commande en prenant bien soin de revoir les quantités des produits sélectionnés, les prix de ces mêmes produits ainsi que les frais de port engendrés. S’il dispose d’un code promotionnel, le Client le renseigne directement dans le panier et clique sur le bouton « Appliquer le code promo ». Le Client peut maintenant cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

Le Client peut maintenant procéder à la commande définitive sur la page de paiement du Site. Sur cette même page il peut : payer directement avec Google Pay s’il le souhaite ; se connecter s’il est déjà client du Site avec un compte personnel ; saisir un code promotionnel s’il ne l’a pas fait précédemment, dans le panier. Si le Client ne souhaite pas réaliser son paiement avec Google Pay et ne possède pas de compte personnel, il doit renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de sa commande (Prénom, Nom, adresse complète, adresse e-mail). A ce stade, le Client peut cocher la case « Créer un compte » s’il le désire ainsi que la case « Expédier à une adresse différente ? » si nécessaire, en renseignant les informations de livraison essentielles. Il vérifie également son choix d’expédition, coché parmi tous ceux disponibles. Le Client n’est en aucun cas obligé de créer un compte pour valider sa commande. Toutefois, les informations qu’il aura données pour satisfaire cette commande (nom, adresse, etc.) seront perdues pour toute commande ultérieure et devront être renseignées à nouveau.

Avant validation définitive, le Client prend connaissance des présentes CGV et confirme leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet (J’ai lu et j’accepte les conditions générales *).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• validation du paiement,
• envoi d’un e-mail de confirmation de commande au Client avec récapitulatif des détails de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de demande anormale, de problème lié au paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
Une commande validée ne peut être modifiée ou annulée, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation (pour les produits standardisés uniquement) ou avec l’accord explicite et écrit de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » suite à la réalisation d’une demande écrite par e-mail du Client à l’adresse suivante : 3ptitschats-ac@gmail.com .

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sur la page de paiement du Site, le Client peut effectuer un paiement directement via Google Pay ou, une fois les étapes de commande nécessaires réalisées, utiliser une des cartes de crédit / débit suivantes :

• Visa
• Mastercard
• Cartes Bancaires
• American Express
• Discover
• China Union Pay (CUP)
• Diners Club
• eftpos Australia
• Japan Credit Bureau (JCB)

Récapitulatif des moyens de paiement acceptés :

Pour effectuer un paiement avec Google Pay, le Client clique sur la barre de lien située en haut de page, permettant une redirection vers une nouvelle page « Pay.google.com », sur laquelle ses informations de paiement et d’expédition sont enregistrées.

Pour effectuer un paiement par carte de crédit / débit, le Client renseigne les informations de ladite carte (numéro, date d’expiration et code de sécurité) sur la page de paiement du Site avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Le Client a alors la possibilité d’enregistrer les informations de sa carte lors de la validation de commande, en vue de futures commandes, s’il le désire. Dans ce cas, les informations de la carte sont enregistrées sur la plateforme sécurisée de WooCommerce, propulsée par WordPress, et non sur la boutique en ligne de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ».

Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement utilisé sur le Site. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du Client. Et, en cas de refus de paiement ou d’échec de transaction, la commande est automatiquement annulée. Une fois le paiement et la commande validés, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les détails de sa commande.

La livraison est actuellement réalisable uniquement sur le territoire National Français, en France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, que ce soit à domicile ou dans un point relais sélectionné sur la carte affichée sur le Site.

Afin d’assurer un suivi efficace et fiable, l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » a choisi d’utiliser les services du transporteur La Poste (Lettre Verte et Colissimo) uniquement, avec une livraison sans signature, permettant l’envoi des produits sous 2 formes :

• Lettres vertes suivies (uniquement pour les commandes légères et peu volumineuses)
• Colis suivis (obligatoire pour les commandes lourdes et volumineuses)

Les tarifs de frais de port appliqués par le Vendeur sont ceux établis par La Poste, en fonction des poids et dimensions des emballages (plus produits commandés). Le Client se verra proposer différentes options dans son panier selon les caractéristiques des produits et pourra choisir celle qu’il souhaite, avant validation de sa commande.

S’agissant d’une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise, le Vendeur est contraint à un planning spécifique pour gérer l’ensemble de son activité. Par conséquent, la remise des commandes aux mains du transporteur pour livraison ne sera pas forcément effectuée le jour de sa préparation. Le dépôt des commandes sera réalisé à des jours et horaires particuliers, définis par le Vendeur, généralement deux fois par semaine, le mercredi et le vendredi.

Suite au dépôt des commandes et à la prise en charge par le transporteur La Poste, le Client sera informé de l’expédition de sa commande ainsi que du suivi de cette dernière.

Afin de s’affranchir des frais de port, l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » propose aux clients proches du secteur de Rouen, d’effectuer une remise en main propre du ou des produits(s) achetés. Le retrait sur place, lorsqu’il est proposé, s’effectue uniquement sur Rendez-Vous à Notre-Dame-de-Bondeville, à l’adresse communiquée au Client après validation de la commande. Cette offre est disponible pour les codes postaux, villes et/ou communes suivants :

• 76000 – Rouen
• 76100 – Rouen
• 76130 – Mont Saint Aignan
• 76150 – La Vaupalière
• 76150 – Maromme
• 76150 – La Maine – Maromme
• 76150 – Saint Jean du Cardonnay
• 76230 – Bois-Guillaume
• 76230 – Isneauville
• 76230 – Quincampoix
• 76250 – Déville Lès Rouen
• 76380 – Canteleu
• 76380 – Bapeaume Lès Rouen – Canteleu
• 76380 – Dieppedalle Croisset – Canteleu
• 76380 – Montigny
• 76380 – Val de la Haye
• 76420 – Bihorel
• 76770 – Houppeville
• 76770 – Le Houlme
• 76770 – Malaunay
• 76960 – Notre Dame de Bondeville

Si vous souhaitez avoir accès à cette option, dans votre panier, cliquez sur « Calculer les frais d’expédition » et renseignez le nom de la ville mais aussi, son code postal. L’option « Retrait gratuit en main propre sur RENDEZ-VOUS à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960) » devrait s’afficher et vous permettre de la cocher.

A la remise en main propre, il vous faudra signer un formulaire certifiant que le ou les produit(s) commandé(s) vous a bien été remis par le Vendeur.

Tout risque de perte ou d’endommagement du ou des produit(s) est transféré au Client consommateur lorsque lui-même, ou une tierce personne désignée par lui, prend physiquement possession de ce ou ces produit(s) ou de l’emballage (lettre ou colis) qui le(s) contient, lors de la livraison.

Si le Client choisi de confier la livraison du ou des bien(s) à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du ou des bien(s) est transféré au Client dès la remise du bien au transporteur.

En cas de colis à l’emballage détérioré et/ou au contenu endommagé à la livraison, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de [48 heures / 3 jours] avec photographies à l’appui et émettre toute réserve utile auprès du transporteur La Poste. Dans ce cas, le Vendeur conseille au Client d’observer les cas de figure détaillés par La Poste :

• Le facteur vous livre: si vous refusez le colis, il sera retourné au Vendeur ; si vous le réceptionnez, demandez au facteur d’enregistrer votre observation.
• Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste. Le colis sera retourné au Vendeur.
• Le contenu est jugé endommagé à l’ouverture : contactez le Vendeur avec qui La Poste traitera votre demande. La Poste rappelle que, conformément à la réglementation postale, les agents ne sont pas autorisés à assister à l’ouverture du colis.

S’agissant d’une entreprise individuelle de type micro-entreprise artisanale, sans co-dirigeant ou employés, le temps d’exécution des commandes est dépendant des facteurs suivants :

• Type de produit commandé (standardisé, personnalisé ou confectionné sur demande) ;
• Stock de matières premières disponible à la commande ;
• Charge de travail due principalement au volume de commandes ;
• Périodes de vacances scolaires entraînant un ralentissement ou une pause de l’activité de l’entreprise ;
• Imprévus et/ou contretemps personnels divers entraînant un ralentissement ou une pause de l’activité de l’entreprise.

Sauf impossibilité de gestion rapide due à des contraintes personnelles liées ou non aux périodes de vacances scolaires sur lesquelles l’activité de l’entreprise peut être déclarée au ralenti ou nulle, ou due à un cas de force majeure, le Vendeur s’engage à procéder à l’expédition ou à la remise en main propre des produits standardisés vendus sur le Site dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.

Les produits personnalisés, les produits confectionnés sur commande et les produits reproduits suite à la demande du Client demandent un délai d’exécution plus long. Une estimation de ce délai pourra, dans certains cas, être renseignée directement dans la fiche produit (à titre indicatif) ou, sera indiquée par e-mail dans la confirmation de commande. La commande sera envoyée au plus tard trente jours après la validation de commande et les commandes de produits personnalisés ou confectionnés sur demande seront forcément traitées par ordre de validation, quel que soit le volume de commandes.

Le Client accepte, en même temps que l’ensemble des conditions des présentes CGV, que les délais d’exécution de sa commande puissent être variables et rallongés selon les périodes, en accord avec les conditions de travail artisanales et les contraintes diverses du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à prévenir autant que possible le Client, avant commande, des contraintes ponctuelles pouvant conduire à une augmentation des délais d’exécution sur certaines périodes, directement sur le Site et/ou par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux.

Afin de réguler et fluidifier le traitement des commandes, et afin d’éviter des retards plus ou moins importants dans l’exécution de ces dernières, le Vendeur se réserve le droit de refuser la confection de produits sur demande (commandes personnalisées) et/ou de limiter le stock de produits vendus sur son Site, quel que soit leur type (standardisé, personnalisé ou confectionné sur demande), sur les périodes ou une charge de travail trop importante ne pourrait être pleinement assumée.

Pour toute question concernant les délais d’exécution des commandes spécifiques, le Client peut contacter directement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : 3ptitschats.ac@gmail.com .

Les délais de livraison, débutant à la remise des lettres ou colis au Transporteur par le Vendeur, sont dépendants du transporteur La Poste et varient en fonction du mode de transport sélectionné à la commande :

• Lettre verte suivie : distribution en 3 jours ouvrables en France hexagonale (délai indicatif, du lundi au samedi hors jours fériés).
• Colissimo : distribution en 2 jours (48H) ouvrables en France hexagonale (délai indicatif, du lundi au samedi hors jours fériés).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur d’adresse fournie par le Client ou à un cas de force majeure.

Conformément au Code de la consommation, dans le cas d’une commande concernant un ou des produit(s) standardisés, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Toutefois, le Client perd ce droit de rétractation dans le cas de produits utilisés après livraison et qui ne sauraient être renvoyés au Vendeur pour des raisons d’hygiène et de santé tels que les doudous, les peluches, et autres jouets ou accessoires en tissu à destination des bébés et jeunes enfants, etc.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ceci inclus les produits réalisés suite à la demande expresse de reproduction d’un produit standardisé par un Client (demande de réalisation de doublon(s) par exemple).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut remplir directement le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le Site, à la page « Formulaire de rétractation ». Il peut également rédiger une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter ou renvoyer le modèle suivant complété par e-mail, à l’adresse 3ptitschats.ac@gmail.com, ou par courrier postal à l’attention du Vendeur dont les coordonnées sont mentionnées dans ce même modèle ci-dessous, ainsi que dans les informations légales des présentes CGV.

Le formulaire ou votre déclaration doit être adressé au Vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

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A l’attention de :

Madame MICHEL Charlotte
3 P’tits Chats – Atelier créatif
29 rue des Bouvreuils
76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
3ptitschats.ac@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : ____________________________________________
Nom / référence du produit :
Commandé le ______________________ et reçu le ______________________

Nom du Client : ___________________________________________________
Adresse du Client : _________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Date :

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Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie contre les vices cachés.

Le Client est invité à contacter « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » à l’adresse suivante : 3ptitschat.ac@gmail.com pour toute demande relative à ces garanties.

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à celui commandé et s’engage à répondre à tout défaut de conformité constaté à la livraison dudit produit, que ce soit pour le produit lui-même, pour son emballage, ou pour les instructions de montage qui peuvent l’accompagner dans certains cas.

La garantie de conformité s’applique si :

• le produit reçu ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur sur le Site lors de l’achat (exemple : différence de dimensions ou de couleurs) ;
• les éléments de personnalisation du produit ne correspondent pas à ceux demandés par le Client (exemple : erreur dans l’orthographe d’un prénom brodé) ;
• le produit reçu ne possède pas les qualités requises ou annoncées par le Vendeur ;
• le produit reçu est inutilisable en l’état pour l’usage habituellement attendu (exemples : kit de fabrication incomplet ou figurine présentant des défauts majeurs de fabrication)

La durée de cette garantie est de deux ans à compter de la délivrance du produit, durant lesquels le Client peut faire part de la non-conformité au Vendeur, en le contactant par le biais du « formulaire de contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : 3ptitschat.ac@gmail.com, avec appui de preuves photographiques et preuve d’achat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de cette délivrance, sauf preuve contraire apportée par « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ».

En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut convenir avec le Vendeur :

• du remplacement du produit reçu par le produit conforme commandé en cas d’erreur du Vendeur à l’envoi de la commande ;
• de la réparation du produit ;
• du remplacement du produit par un produit identique ou équivalent
• du remboursement total, si le produit est renvoyé au Vendeur et que la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation, ou encore si ces autres solutions posent un inconvénient majeur au Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche ;
• du remboursement partiel, si le produit est conservé par le Client malgré son défaut et que la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation, ou encore si ces autres solutions posent un inconvénient majeur au Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

Dans tous les cas, le Vendeur n’est pas tenu de procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard d’une autre modalité d’arrangement, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Le Vendeur définira donc la modalité possible la plus avantageuse et les frais liés à la mise en œuvre de la garantie de conformité (retour, remplacement, réparation) seront entièrement pris en charge par l’entreprise « 3 P’tit Chats – Atelier créatif ».

Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de forme, de teinte, de motif ou de finition peuvent exister d’un article à l’autre. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur s’engage à dédommager le Client en cas de  défaut(s) caché(s) du produit (information(s) non fournie(s) au Client), le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre. Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu de prendre en considération les remarques ou plaintes du Client concernant des vices apparents (perceptibles sans examen approfondi) et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

La durée de la garantie contre les vices cachés est de deux ans à compter de la découverte du vice, durant lesquels le Client peut faire part du défaut au Vendeur, en le contactant par le biais du « formulaire de contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : 3ptitschat.ac@gmail.com, avec appui de preuves photographiques et preuve d’achat.

En cas de défaut caché avéré, le Client peut convenir avec le Vendeur :

• du remboursement total, si le produit est renvoyé au Vendeur ;
• du remboursement partiel, si le produit est conservé par le Client malgré son défaut, proportionnel à la gravité du défaut constaté.

Les frais de retour liés à la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés seront entièrement pris en charge par l’entreprise « 3 P’tit Chats – Atelier créatif ».

En dehors du droit légal de rétractation applicable aux produits standardisés et de l’endommagement du colis constaté à la livraison par le Client, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage permettant leur transport correct.

Dans le cadre d’une rétractation, le(s) produit(s) doit/doivent être retourné(s) au Vendeur au maximum 14 jours après l’envoi de la rétractation et les frais de renvoi sont à la charge du Client. Dès réception par le Vendeur du ou des produit(s) retourné(s) ou dès obtention de la preuve de d’expédition par le Client (avec le choix impératif d’une lettre suivie ou d’un colis suivi), le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité du montant qu’il a versé à la commande pour le(s) produit(s), y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si le Client donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement et que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.

En cas d’erreur de commande imputable au Vendeur ou de produit reçu défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de sa commande, en joignant toute preuve utile, notamment des photographies. Après vérification, le Vendeur permettra le renvoi à sa charge et proposera selon le cas :

• le remplacement du produit,
• un avoir sous forme de code promo utilisable sur le Site,
• ou un remboursement.

Aucun remplacement, avoir ou remboursement ne pourra être accordé pour un défaut résultant d’une maladresse, d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien. Si l’erreur du Vendeur est vérifiée, ce dernier fournira au Client un timbre ou bordereau d’envoi à télécharger et imprimer afin d’effectuer le retour de la lettre ou du colis (emballage d’origine). Si le Client choisi le remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition et sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Client devra donner son accord si le Vendeur propose un autre moyen de paiement qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Suite à une procédure concernant les garanties légales, si le retour du produit au Vendeur est décidé, ce dernier fournira au Client un timbre ou bordereau d’envoi à télécharger et imprimer afin d’effectuer le retour du produit dans son emballage d’origine. En cas de remboursement total ou partiel du Client, le transfert interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition et sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Client devra donner son accord si le Vendeur propose un autre moyen de paiement qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

L’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » (Vendeur) s’engage à prendre un soin particulier quant à la confection de ses produits et de suivre les règles de fabrication adaptées aux âges d’utilisateurs préconisés. Elle est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution du contrat ou du retard d’exécution de ses obligations en cas :

• de faute ou négligence du Client (exemples : erreur dans la rédaction de l’adresse de livraison, dans la rédaction du nom ; erreur dans la rédaction des éléments de personnalisation d’un produit comme d’un prénom à broder ; etc.),
• d’utilisation non conforme du produit,
• de non-respect des tranches d’âges préconisées, des consignes et des points de vigilance fournis au Client par le Vendeur,
• de force majeure (voir partie 13),
• de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs,
• de défaillance des systèmes de communication,
• d’indisponibilité temporaire du site.

Tout choix de personnalisation d’un produit réalisé directement sur sa fiche produit, ou toute demande de confection ou de personnalisation réalisée par e-mail auprès du Vendeur, fait l’objet d’une vérification avec soin et d’une validation par le Client des éléments saisis et/ou transmis (texte, orthographe, couleurs, dimensions, options choisies, etc.). Toute erreur validée par le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur rappelle que les consignes fournies au Client sont destinées à éviter tout type d’accident qui pourrait subvenir face à une mauvaise utilisation du produit, un mauvais entretien, un état défectueux, etc. Il est important de lire et suivre ces consignes, notamment dans le cadre d’une utilisation par un enfant en bas-âge, inconscient des risques qu’il prend en respectant ses besoins de développement (psychologique et sensoriel) comme mettre à la bouche, mâchouiller, mordre, attraper, jeter, etc. Si le doudou, jouet ou accessoire que vous avez acheté a été détérioré d’une quelconque manière, évitez de le donner à un enfant qui pourrait se blesser en l’utilisant. « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de ces consignes.

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français, conformément à l’Article 1218 du Code civil, c’est-à-dire, un événement hors du contrôle du Vendeur (imprévu et inévitable) qui empêche l’exécution des obligations de ce dernier.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.) ;
• les pandémies ou épidémies ;
• les grèves, blocages ou conflits sociaux affectant les fournisseurs ou transporteurs ;
• les actes de terrorisme ou de sabotage ;
• les incendies ou accidents graves ;
• les défaillances des réseaux de télécommunication ou de l’infrastructure internet.

En cas d’évènement de force majeure, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée en fonction de la gravité des conséquences engendrées, telle qu’un report de livraison ou un remboursement par exemple.

Le Client assure avoir pris connaissance des CGU, notamment la partie concernant la « propriété intellectuelle » dont voici un rappel :
Tous les éléments du Site « atelier3ptitschats.fr » tels que les textes, les images, les photographies, les illustrations, le logo, l’identité visuelle, les créations et contenus, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour :

• la gestion des commandes,
• la gestion de la livraison,
• la facturation,
• la relation client.

Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux obligations légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail suivante : 3ptitschats.ac@gmail.com .
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la « Politique de confidentialité » du Site.

Ce Site, ses contenus et fonctionnalités, ainsi que les présentes CGV, sont exclusivement régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. La langue de référence pour la rédaction et l’interprétation des documents contractuels est la langue française.

En cas de différend ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de trouver un accord amiable, par le biais du formulaire de contact du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : 3ptitschats.ac@gmail.com.

Toujours dans le cadre d’une tentative de résolution amiable et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation s’il le souhaite.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises selon les règles de droit commun.

« 3 P’tits chats – Atelier créatif » se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les CGV applicables à votre/vos achat(s) seront celles en vigueur à la date de votre commande. A ce titre, je vous invite à prendre connaissance des CGV régulièrement.
Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des présentes CGV doit impérativement et sans délai, renoncer à l’achat en ligne sur le Site « https://atelier3ptitschats.fr ».