Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour des CGU : 12/04/2026
 
 
1. Introduction
 
Le présent Site internet, ayant pour nom de domaine « atelier3ptitschats.fr » est la propriété de l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » et a pour objectifs :
•    de présenter les activités de l’entreprise dont les informations officielles sont détaillées dans les mentions légales ;
•    d’informer les visiteurs sur la vie de l’entreprise, ses valeurs et ses créations artisanales ;
•    de créer un lien avec les  réseaux sociaux de l’entreprise ;
•    de vendre les produits issus des activités de cette même entreprise sur la boutique en ligne.
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’ensemble de ce Site internet ainsi qu’aux transactions liées aux produits qui y sont présentés à la vente dans la section « boutique » et aux services proposés. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » met des informations et des produits à disposition des visiteurs et acheteurs, ainsi que les règles que ces derniers doivent respecter en naviguant sur ce site ou en l’utilisant.
 
Les utilisations possibles du Site sont les suivantes :
•    envoi de message ou demande via le formulaire de « contact » ou par e-mail (via une autre application de messagerie) ;
•    rédaction de commentaires ou d’avis sur les « articles du blog » ou sur les « produits » ;
•    création et utilisation d’un compte personnel destiné aux achats sur la boutique en ligne.
La création et l’utilisation d’un compte personnel sur ce site sont facultatives et gratuites dans le cadre d’une simple visite du Site. En revanche, dans le cadre de la réalisation d’un achat sur la boutique en ligne, la création d’un compte sera obligatoire pour la récolte de données permettant le bon fonctionnement du paiement et de l’envoi de la commande. Cette inscription au Site reste gratuite et n’entraîne en aucun cas l’ajout d’une facturation à la commande de produit(s) réalisée.
 
En naviguant sur le Site ou en l’utilisant d’une quelconque manière, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve la dernière version des CGU présentées sur cette page du Site.
 
 
2. Accès au Site
 
Le Site est accessible gratuitement, 24H/24 et 7J/7, en tout lieu et à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’entreprise « 3 Ptits Chats – Atelier créatif » s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.
 
 
2.1. Interruption Involontaire de l’accès au Site
 
L’entreprise « 3 Ptits Chats – Atelier créatif » s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable si le Site est inaccessible pour cause de problèmes techniques, entraînant une rupture de services. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout autres inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (présenté dans la section « Mentions légales » de ce Site), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L’hébergeur assure la continuité de son service 24H/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L’hébergeur s’engage notamment à supprimer automatiquement les logiciels malveillants avant qu’ils ne causent des dommages et à filtrer le trafic malveillant.
 
 
2.2. Interruption Volontaire de l’accès au Site
 
L’accès au Site et aux services qui en dépendent peut, à tout moment et à la seule discrétion de l’entreprise, être modifié ou interrompu, de façon temporaire ou permanente. L’entreprise « 3 Ptits Chats – Atelier créatif », ne pourra être tenue pour responsable, envers vous ou une tierce partie, de toute modification, suspension ou interruption de votre accès et/ou de votre utilisation quelle qu’elle soit, même si cette interruption entraîne la perte de données que vous avez renseignées sur le Site (commentaire, avis, informations personnelles du compte, factures, etc.). Aucune compensation et/ou aucun paiement ne vous sera accordé en cas de perte de données, de modification des réglages du site, etc. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ni même tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
 
En cas de réclamation concernant des informations sur vos commandes ou vos factures qui seraient perdues, contactez directement l’entreprise par e-mail : 3ptitschats.ac@gmail.com
 
 
2.3. Liens hypertextes
 
Ce Site est susceptible de comporter des liens hypertextes menant à d’autres sites internet de tierces parties, totalement indépendants de l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ». Celle-ci ne peut être tenue pour responsable des inexactitudes et informations erronées qui pourraient être observées sur ces sources extérieures et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Les produits ou services offerts par ces autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers et les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ».
 
 
2.4. Langue du Site & Vente en ligne
 
Le présent Site, ainsi que les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, etc. sont uniquement rédigés en Français et ne fait l’objet d’aucune traduction dans une autre langue. La boutique en ligne de l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » est actuellement destinée à la vente et à la livraison sur le territoire National Français, uniquement en France Métropolitaine. A tout achat réalisé sur le Site précède la création d’un compte personnel permettant d’accéder au « paiement » du ou des produit(s).
 
Pour en savoir plus sur les modalités de ventes de la boutique en ligne, consultez les Conditions Générales de Vente (CGV).
 
 
3. Obligations & Droits d’Utilisateur
 
3.1. Accès au Site
 
L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus informatique et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il garantit l’entreprise « 3 Ptits Chats – Atelier créatif » de tout préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de procédure et de défense qui pourraient résulter de toute action que tout tiers serait susceptible d’intenter contre l’entreprise) faisant suite à une violation des conditions d’accès au Site, ou à la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
 
 
3.2. Communication avec l’entreprise
 
L’utilisateur peut communiquer avec l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site ou en utilisant directement l’adresse mail 3ptitschats.ac@gmail.com depuis son application de messagerie personnelle. En utilisant ces moyens électroniques de contact, vous reconnaissez et acceptez que l’entreprise accède à votre adresse email et aux informations que votre compte mail pourrait lui fournir (nom, prénom, etc.) et qu’elle communique avec vous par ces biais à des fins de réponse à vos demandes et questions, comme à des fins commerciales. Vous acceptez l’exigence selon laquelle les accords concernant les offres et services de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » soient conclus par voie électronique, et que l’envoi de notifications, publications ou autres communications soit effectué par ce moyen.
 
Vous pouvez, à tout moment, sur simple demande par email, choisir de ne plus recevoir de courrier électronique concernant des offres commerciales.
 
 
3.3. Publication de commentaires et d’avis
 
L’utilisateur peut participer activement à l’évolution du Site en y publiant des commentaires, des avis et des photos concernant notamment les articles du blog et les produits à la vente.
 
Dans ce cadre, je vous conseille grandement de ne pas communiquer d’informations personnelles qui pourraient ensuite être utilisées contre vous par une personne tierce visitant ou utilisant le site, telles que : numéro de téléphone, adresse, identifiants de connexion, informations bancaires, etc. L’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou inappropriée des informations fournies par l’utilisateur dans ses commentaires ou avis postés sur le Site.
 
En outre, la rédaction de commentaires ou d’avis sur les « articles du blog » ou sur les « produits », ainsi que la publication de photos sur le Site, sont soumises à des règles de bienséance et de bienveillance. L’utilisateur déclare donc avoir conscience de sa responsabilité au regard du contenu qu’il rédige. Il s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » ou à un ou plusieurs autres utilisateurs et le contenu qu’il diffuse sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ».
 
L’utilisateur accepte sa responsabilité et déclare qu’il ne soumet notamment aucun contenu :
•    qu’il sait être faux, imprécis ou fallacieux ;
•    qui viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
•    qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la fausse publicité) ;
•    qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, injurieux, haineux, partial ou offensif sur le plan racial, religieux, de l’apparence physique ou du sexe, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
•    pour lequel l’utilisateur a perçu toute rémunération par tout tiers ;
•    qui comporte des renseignements faisant référence à des personnes physiques ou morales ou à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone, etc. ;
•    qui pourrait porter atteinte à la dignité ou à la sécurité des personnes concernées ou à la sensibilité des autres visiteurs (photographies de personnes dénudées notamment) ;
•    qui contient un quelconque virus d’ordinateur, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
 
 
3.4. Création & Suppression d’un compte personnel
 
L’utilisateur peut à tout moment créer un compte personnel sur le Site, comme le supprimer. Lors d’un achat, il vous sera demandé de créer un compte utilisateur. Celui-ci a pour but principal l’enregistrement d’informations nécessaires pour établir une facturation et procéder à l’envoi du ou des article(s) acheté(s). Sans accord de votre part, aucune vente ne pourra être conclue.
 
Pour créer un compte personnel (ainsi que pour vous connecter à votre compte), il vous suffit de vous rendre sur la page « Mon compte » du Site, en cliquant sur l’icône de connexion représentant un bonhomme  si vous naviguez sur ordinateur (située dans le bandeau supérieur du Site) ou de cliquer sur « Mon compte » dans le menu déroulant si vous naviguez sur mobile. Pour vous inscrire, entrez votre adresse e-mail personnelle et un lien vous sera envoyé à cette adresse, vous permettant de définir un nouveau mot de passe. Vous aurez ainsi accès à un tableau de bord dans l’espace « Mon compte ».
 
À partir du tableau de bord de votre compte, vous pourrez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de livraison et de facturation, sauvegarder vos moyens de paiement, ainsi que changer votre mot de passe et les détails de votre compte (identifiant, e-mail, Prénom, Nom, adresses de livraison et de facturation) ou vous déconnecter.
 
Dans le cadre de la création d’un compte utilisateur sur le Site, l’utilisateur s’engage à :
•    maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion ;
•    utiliser le site conformément à sa destination ;
•    ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site…
L’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » ne pourra être tenue pour responsable en cas de diffusion des données personnelles de l’utilisateur, suite à la transmission de ses identifiants de connexion ou de toutes autre information à une tierce personne. En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité de l’utilisateur est engagée.
 
En cas de difficulté associée à la création ou à la suppression de votre compte personnel, veuillez contacter directement l’entreprise à l’adresse mail suivante : 3ptitschats.ac@gmail.com
 
 
3.5. Achat de produit(s) sur le Site
 
L’utilisateur peut, suite à la création de son compte personnel, acheter les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif ». Dans ce cadre, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute inscription et à la conclusion de tout contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGU, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
 
Le Site et l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » transmettent, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
•    Caractéristiques essentielles des produits et services proposés en ligne
•    Consignes de sécurité et points de vigilance pour les articles destinés aux jeunes enfants
•    Prix des produits et services proposés à la vente en ligne
•    Modalités de paiement
•    Modalités et frais de livraison
 
Pour plus d’information sur les conditions de vente des produits de ce site (tarifs, livraison, etc…), vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente (CGV).
 
 
3.6. Utilisation responsable
 
Vous acceptez d’utiliser le Site de « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec l’entreprise, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. En aucun cas vous n’utilisez les données collectées sur ce Site à des fins de marketing ou n’effectuez d’activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec ce Site. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui pourrait causer des dommages au Site ou interférer avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
 
 
4. Propriété intellectuelle
 
Absolument tous les éléments et informations disponibles sur ce site, sans distinction (données, logo, favicon, articles, textes, photos et autres), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments sans consentement de l’éditeur « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » est interdite. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. Par conséquent, toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Si vous souhaitez utiliser un élément de contenu de ce site à des fins personnelles ou en proposant un partenariat, vous pouvez en faire la demande à l’adresse mail suivante « 3ptitschats.ac@gmail.com » ou en utilisant un formulaire de contact du site.
 
 
4.1. Propriété de tierce partie
 
L’entreprise individuelle « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » s’engage à ne pas utiliser d’éléments dont elle ne serait pas propriétaire (intellectuellement), sans en demander l’autorisation au préalable à qui de droit et/ou sans en citer les sources.
 
 
4.2. Soumission d’idée
 
Sans signature préalable d’accord concernant la propriété intellectuelle ou d’accord de non-divulgation, il vous est conseillé de ne pas transmettre d’idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme étant votre propre propriété intellectuelle. Si vous passez outre ce conseil, vous accordez à l’entreprise « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » le droit d’utiliser, reproduire, adapter, publier, vendre, etc. (de diverses manières et sur tout support) l’idée divulguée, de façon irrévocable et non exclusive, libre de toute redevance.
 
 
5. Loi applicable et tribunal compétent
 
Ce site, ses contenus et fonctionnalités sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.
 
Ce Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, « 3 P’tits Chats – Atelier créatif » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à ce Site à partir d’autres pays.
 
 
6. Modification des présentes CGU
 
« 3 P’tits chats – Atelier créatif » se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en fonction des évolutions des activités de l’entreprise, des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, je vous invite à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des présentes CGU doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur le Site « https://atelier3ptitschats.fr » et renoncer à l’utilisation de tous les services proposés par ce dernier.